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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par Alain Bensoussan Selas en tant que responsable du traitement pour la gestion et le suivi de vos demandes.

Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande, sans lequel celle-ci ne pourrait être correctement traitée et est également fondé sur l’intérêt légitime du cabinet.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à Alain Bensoussan Selas, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, ou à l’adresse de courrier électronique : dpo@alain-bensoussan.com.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.