CNEWS au Salon de l’agriculture 2024 : la crise agricole est européenne
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Soir Info Week-End ce samedi 24 février sur CNEWS à l’occasion du Salon de l’agriculture […]
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Le cabinet a conseillé HAROPA-Port du Havre dans le cadre d’un accord portant sur la sécurité et la fluidité du
Le titre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
L’étendue de la volonté des parties, en matière de rupture des relations commerciales établies, a été précisée.
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif.
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
L’abus dans la rédaction des clauses lors des négociations contractuelles est sanctionné, y compris dans les relations entre professionnels, qui
Rupture brutale et abusive – La réalisation et le développement de sites web n’échappent pas à la rigueur du droit
La rupture de relations commerciales établies sans préavis écrit attaché suffit à caractériser la faute de son auteur et à engager sa
La rupture contractuelle abusive donne toujours lieu à de nombreux contentieux quant aux conditions dans lesquelles
La rupture abusive et brutale des relations contractuelles donne toujours lieu à de nombreux contentieux
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 3 mai 2012, a rejeté un pourvoi formé contre un
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards
Economie juridique La rupture brutale des relations commerciales établies La réparation des conséquences de la brutalité de la rupture L’article
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