Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance
Le décret du 23 févier 2024 va permettre aux victimes de certaines infractions de procéder à un dépôt de plainte […]
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La publication du Panorama de la cybermenace en 2023 de l’ANSSI permet de faire état des principales tendances de cybermenace
Le 22 décembre 2023, dans l’affaire n° 20-20.648, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence
L’utilisation de l’espace a contribué à renforcer l’économie mondiale, à apporter des avantages sociétaux, à soutenir les activités de protection
Le 6 septembre 2023, la Commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès qui seront soumis au Digital
Le 27 décembre 2023, le journal américain Le New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft leur reprochant
La conservation des données à caractère personnel est encadrée par le RGPD. Les données à caractère personnel ne peuvent pas
Le 1er janvier 2024, Mickey Mouse, le plus célèbre des personnages de Walt Disney, est tombé dans le domaine public, 95
Le 18 décembre 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié un état de la menace
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : À retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms
La Cnil vous met en garde contre le partage du contenu de vos enfants sur internet, plus communément appelé « sharenting » (1).
Une ordonnance du TJ de Paris (1) illustre le cadre dans lequel un hébergeur peut se voir ordonner la communication des données d’identification.
Les cyberattaques et leurs suites: une gestion efficace des violations de données de Virginie Bensoussan-Brulé, Sophie-Charlotte Vito, pour la revue AJ Collectivités Territoriales des éditions Dalloz.
Quand on examine les dernières sanctions de la Cnil en termes de sécurité, on constate que le problème des mots de passe revient régulièrement.
« Intelligence artificielle : les enjeux de l’IA pour les patients et les professionnels de santé » : c’est le thème de l’émission de radio à laquelle Alain Bensoussan a participé sur Fréquence protestante (100.7 FM).
IBM a publié son rapport 2023 sur le coût d’une violation de données (1). Il s’agit du 18ème rapport que
Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au Dossier « Robotique et santé » dans le numéro de décembre 2023 du
Dans un article publié sur le site du réseau international Lexing, Lexing Chine vous présente Ernie Bot, le ChatGPT chinois
Le 19 décembre 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour que
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un
Les Maisons de luxe et la protection des données et des images numériques des clients. Tel est le second enjeu
Le projet de Règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données ou « Data Act »
Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms
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