Archivage ou gestion électronique de documents ?
Archivage électronique et GED : même combat ? Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine.
Catégorie : Publication
Un nouveau centre européen pour la transparence algorithmique
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Parution de la lettre JTIT 243 – Septembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 243 du mois de septembre :
Stir/Shaken : nouvel outil de lutte contre la fraude téléphonique
Stir/Shaken fait référence à un ensemble de protocoles et de méthodes développés pour authentifier l’appelant et les données associées lors des appels effectués via le réseau VoIP (1).
Le byod, une pratique utile pour les entreprises mais à encadrer
Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés en matière de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail.
Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Amélioration de la lutte contre les cyberattaques des établissements de santé
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (1) a récemment souligné la multiplication et l’augmentation notable des cyberattaques :
Le télétravail au programme des contrôles de la Cnil
Le contrôle des outils de surveillance dans le cadre du télétravail est au programme de la Cnil. Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine. L’occasion de rappeler la nécessité de respecter un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime par l’employeur.
Le droit du New Space dans le monde : le réseau Lexing vous informe
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le droit du New Space dans le monde (1).
Réforme des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise mobilière
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
Réforme des contrats spéciaux : le contrat de construction
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
Cybersécurité quantique : L’avenir de la sécurité numérique
Le développement de l’informatique quantique représente une avancée technologique majeure dans le domaine de l’informatique (1). Cependant, la cybersécurité quantique soulève des questions fondamentales concernant la sécurité numérique.
Réforme des contrats spéciaux : l’extinction du contrat d’entreprise
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces évolutions concernent notamment les causes d’extinction du contrat d’entreprise, qu’il précise.
Présomption de professionnalité et messageries instantanées
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
Réforme des contrats spéciaux : effet du contrat d’entreprise
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise.
Flux de données entre l’UE et les Etats-Unis : L’Europe adopte une nouvelle décision d’adéquation
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1).
Quels sont les liens entre l’informatique quantique et l’IA ?
L’informatique quantique et l’IA (Intelligence Artificielle) sont deux domaines en croissance rapide avec des implications importantes en matière juridique.
Parution de la lettre JTIT 242 – Juillet-août 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 242 :
Le statut de « très grande plateforme en ligne » contesté par une entreprise européenne
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
Noms de domaine liés à des cyberattaques : nouveaux pouvoirs de blocage de l’ANSSI
L’ANSSI va pouvoir s’attaquer au fléau des noms de domaine liés à des cyberattaques. Ce phénomène touche par son ampleur : collectivités locales, établissements publics, entreprises ou encore simples particuliers. Plus une semaine ne se passe sans que des cyberattaques d’ampleur ne fassent les titres de l’actualité.
Réforme des contrats spéciaux : vente et vices cachés
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Recommandations sur les contestations d’opérations de paiement
Le 16 mai 2023, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a émis des recommandations sur les contestations d’opérations de paiement pour les victimes de fraudes.
Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de l’embauche. Elle impose une obligation de transparence et de prévisibilité lors de la conclusion du contrat.