Archivage ou gestion électronique de documents ?
Archivage électronique et GED : même combat ? Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine.
Archivage électronique et GED : même combat ? Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine.
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2023-09-11
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-09-05
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 243 du mois de septembre :
Stir/Shaken fait référence à un ensemble de protocoles et de méthodes développés pour authentifier l’appelant et les données associées lors des appels effectués via le réseau VoIP (1).
Actualités / Articles / Informatique / Sécurité et confidentialité
par Anthony Sitbon · Published 2023-08-24
Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés en matière de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail.
Actualités / Articles / Pénal numérique
par Raphaël Liotier · Published 2023-08-21 · Last modified 2023-08-16
Face à « l’augmentation du nombre de plateformes de ventes d’objets illicites sur le darknet », deux nouveaux délits ont été introduits dans le code pénal par la LOMPI.
Le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (1) a récemment souligné la multiplication et l’augmentation notable des cyberattaques :
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines / Télécom
par Lexing · Published 2023-08-10
Le contrôle des outils de surveillance dans le cadre du télétravail est au programme de la Cnil. Frédéric Forster nous livre ses conseils dans le dernier numéro d’EDI Magazine. L’occasion de rappeler la nécessité de respecter un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime par l’employeur.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2023-08-08
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le droit du New Space dans le monde (1).
Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-08-02
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
Articles / Contrat / Expertise informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-07-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
Articles / Contentieux informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Katharina Berbett · Published 2023-07-26
Le développement de l’informatique quantique représente une avancée technologique majeure dans le domaine de l’informatique (1). Cependant, la cybersécurité quantique soulève des questions fondamentales concernant la sécurité numérique.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces évolutions concernent notamment les causes d’extinction du contrat d’entreprise, qu’il précise.
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise.
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1).
L’informatique quantique et l’IA (Intelligence Artificielle) sont deux domaines en croissance rapide avec des implications importantes en matière juridique.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-07-10
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 242 :
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil
par Lexing · Published 2023-07-06 · Last modified 2023-07-13
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-07-04
L’ANSSI va pouvoir s’attaquer au fléau des noms de domaine liés à des cyberattaques. Ce phénomène touche par son ampleur : collectivités locales, établissements publics, entreprises ou encore simples particuliers. Plus une semaine ne se passe sans que des cyberattaques d’ampleur ne fassent les titres de l’actualité.
Articles / Contentieux informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-07-03
L’avant-projet de réforme (1) propose de faire évoluer la notion de garantie des vices cachés vers celle de garantie des vices de la chose vendue. Cette évolution concerne tant sa définition, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Le 16 mai 2023, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a émis des recommandations sur les contestations d’opérations de paiement pour les victimes de fraudes.
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de l’embauche. Elle impose une obligation de transparence et de prévisibilité lors de la conclusion du contrat.
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