La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 20 04 2021
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 19 04 2021
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes propositions
Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 13 04 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 12 04 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 217) :
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 05 04 2021 · Last modified 06 04 2021
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur.
Actualités / Articles / Données d'identification / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 02 04 2021 · Last modified 06 04 2021
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Eric Bonnet · Published 30 03 2021 · Last modified 01 04 2021
L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Pierre-Yves Fagot · Published 25 03 2021
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 03 2021
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne bis in idem.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 15 03 2021
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Actualités / Evénement / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 11 03 2021
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain.
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 05 03 2021 · Last modified 08 03 2021
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 03 03 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) :
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 02 2021 · Last modified 19 02 2021
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 12 02 2021 · Last modified 30 03 2021
Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 09 02 2021
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
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