La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
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Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
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La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
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Vers un encadrement juridique des algorithmes et des robots
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag l’encadrement juridique qu’appelle le développement
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La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
RGPD dans les mairies : quels impacts ?
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Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
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La taxe sur les services numériques applicable dès 2019
La loi 2019-759 du 24 juillet 2019 a institué une taxe annuelle de 3% sur le chiffre d’affaires encaissé par les grandes …
Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
