Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-05-24
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2022-05-06
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-04
A signaler dans cette JTIT 229, la tenue de la 1ère Conférence mondiale du réseau Lexing le mercredi 8 juin 2022 sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques » (inscription gratuite).
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-05-02 · Last modified 2022-05-23
Bien qu’utilisé à des fins de sécurité, le ReCaptcha de Google mis en place sur des formulaires de contact doit néanmoins recueillir le consentement des personnes concernées.
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI
par Alexandra Massaux · Published 2022-04-14
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2022-04-08 · Last modified 2022-05-23
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 228).
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-31 · Last modified 2022-05-23
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-25 · Last modified 2022-05-23
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Actualités / Articles / Evénement / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2022-03-23 · Last modified 2022-05-19
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
Actualités / Articles / Informatique / Publication
par Katharina Berbett · Published 2022-03-17 · Last modified 2022-05-23
L’informatique quantique et le développement de l’intelligence artificielle font partie des grandes innovations dites de rupture.
Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / Publication / Télécom / Vie privée
par Frédéric Forster · Published 2022-03-16
Le Conseil constitutionnel confirme la jurisprudence sur la conservation généralisée des données de connexion et l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédure / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2022-03-15
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
Actualités / Articles / Procédure / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-11
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
Lettres d'information / Publication / Réutilisation des données publiques / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-09 · Last modified 2022-05-02
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 227) :
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-04
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
Actualités / Articles / Publication / Revue de presse / Sécurité des SI
par Frédéric Forster · Published 2022-03-02
Dans sa chronique du numéro de février 2022 d’EDI Magazine, Frédéric Forster évoque la sécurité des systèmes d’information à l’occasion de la parution fin 2021 de la nouvelle édition du guide de l’Anssi sur l’authentification multifacteur.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-01
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nantes condamne une femme pour complicité d’escroquerie sur internet.
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |