Avocat Activités spatiales

Le secteur spatial se décompose traditionnellement en trois catégories :

  • les activités militaires (aux mains principalement des Etats, bien qu’une coopération bi- ou multilatérale soit parfois pratiquée) ;
  • les activités scientifiques (historiquement nationales et gouvernementales, mais la tendance est à la vulgarisation, avec l’entrée sur ce marché des écoles et universités, mais également du secteur privé, lequel couple activité commerciales et scientifiques) ;
  • les activités commerciales, généralement subdivisées entre :
  • le marché de la conception de satellites ;
  • le marché des lancements de satellites ;
  • le marché de la conception des lanceurs ;
  • le marché du transport spatial, qui jouit d’un véritable essor ces dernières années.

Ce secteur, initialement propriété des Etats en raison des coûts exorbitants qu’il implique, s’ouvre à de nouveaux acteurs. L’arrivée de SpaceX, de Virgin Galactic et autres industriels privés a ouvert de nouvelles opportunités et donné un nouveau souffle à ces activités.

Avocat activités spatiales

Le spatial devient en conséquence un atout, ou du moins un élément incontournable de bon nombre d’activités, bien, qu’au cours de ces dernières années, ce secteur soit remis en cause dans ses fondements. La transformation digitale bouleverse le modèle économique de l’industrie, satellitaire notamment.

En effet, pendant des dizaines d’années, le marché des télécommunications par satellite a été dominé par le modèle commercial de la location des répéteurs, avec pour principale utilisation la télédiffusion numérique, fondée sur des solutions géostationnaires. La situation a commencé à changer au milieu des années 2000, avec le lancement des premiers satellites haut débit (HTS) comme ANIK F2, WILDBLUE et IPSTAR dans la perspective de disposer d’une offre satellitaire capable le cas échéant de concurrencer les réseaux Internet terrestres.

Face à ces problématiques, les constellations de satellites miniatures ou smallsats se sont imposées comme l’une des principales options pour les futurs systèmes satellitaires.

Enfin, le secteur spatial semble entrer progressivement dans une dynamique de croissance à long terme, grâce à l’apparition de nouvelles opportunités comme :

  • l’exploration et l’exploitation des minerais spatiaux ;
  • le potentiel des services pouvant être déployés à partir de l’imagerie spatiale ;
  • la surveillance des infrastructures terrestres ;
  • l’exploitation des drones dans l’espace ;
  • tout ce qui touche aux services de communication et de télécommunication…

Expertise avocat activités spatiales

L’expertise d’avocat activités spatiales se manifeste, notamment, dans :

  • le domaine de la réglementation sectorielle tant internationale que nationale et européenne ;
  • l’accompagnement des acteurs du secteur pour l’établissement et la mise en œuvre des contrats de construction et de lancement de satellites ;
  • le montage de projets spatiaux complexes ;
  • l’identification et la résolution de problématiques liées à l’essor des nouvelles activités spatiales commerciales privées ;
  • l’accompagnement des institutions et organismes nationaux dans le cadre des projets de coopération internationaux ou dans l’audit de situations réglementaires.

Dans ce cadre, le cabinet publie de nombreux articles, anime des séminaires et conférences et assure des enseignements en droit de l’espace dans des universités et grandes écoles comme l’université Paris Saclay.

Prestations avocat activités spatiales

Expertise avocat activités spatiales

Les prestations d’avocat activités spatiales du cabinet adressent l’ensemble des questions juridiques posées par les acteurs, tant privés que publics et institutionnels du secteur spatial, tant en matière de conseil que de contentieux comme :

  • l’audit de conformité contractuelle ;
  • l’audit de situation dans les domaines contractuels et réglementaires ;
  • la définition des politiques juridiques ;
  • l’élaboration des contrats et documents associés ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’accords industriels ;
  • la rédaction des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires) ;
  • l’assistance auprès des institutions et organismes nationaux dans le cadre des projets de coopération internationaux ;
  • l’intervention, en conseil devant l’UIT, le Cnes, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) et en contentieux, dans le cadre des procédures nationales et internationales de règlement des différends.

InternationalPrestations avocat activités spatiales

En parallèle de son intervention en France, les prestations d’avocat activités spatiales du cabinet s’appuient sur son expérience et expertise dans la gestion de grands projets internationaux développée et disponible au sein de son réseau de correspondants habituels dans le monde entier. Frédéric Forster est vice Président du réseau international Lexing® dont il assure la vice-présidence exécutive au travers, notamment, de l’animation et de la coordination des activités de ses membres.

Equipe avocat activités spatiales

L’équipe dédiée en charge des prestations d’avocat activités spatiales est constituée de professionnels de l’espace aptes à intervenir sur toutes les questions juridiques décrites plus haut, grâce à son expertise reconnue au travers des nombreuses interventions et publications qu’elle réalise. Cette équipe est, par ailleurs, rompue à travailler en mode projet, en s’appuyant, le cas échéant, sur toutes les autres expertises disponibles au sein du cabinet et qui doivent être mobilisées pour adresser les problématiques posées dans le secteur des activités spatiales.

Espace d’information avocat activités spatiales

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques juridiques et techniques des domaines applicatifs relatifs aux activités spatiales.

Avocat spécialiste activités spatiales

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Frédéric Forster

 


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