Avocat RGPD Site d’Accountability et Workflow

Il s’agit là d’une véritable inversion de la charge de la preuve qui incombe dorénavant au responsable de traitements.

Accountability : documenter la conformité au RGPD et être en mesure de la prouver

Il doit donc mettre en place une politique interne d’entreprise et des mécanismes techniques et opérationnelles appropriés afin de garantir l’effectivité de la protection des données.

Et pouvoir prouver à tout moment la conformité de son organisme.

Il a également l’obligation de tenir une documentation lui permettant de justifier à tout moment auprès de autorités de protection des données le respect d’obligation posées par le Règlement.

Le terme « Accountability » correspond donc à deux concepts :

• • la responsabilité des responsables du traitement ;
• • la capacité d’être en mesure de conformité.

Site Accountability & Workflow

Diagnostic de conformité, cartographie, indicateurs & tableaux de bord, cahiers des charges, registre des activités de traitements… Les outils développés en mode Saas par le cabinet permettent l’implémentation des exigences d’Accountability et la mise en œuvre de ce principe en regroupant, sur un seul site l’ensemble des documents prouvant :

• • la politique de conformité Informatique et libertés ;
• • la réalisation de la conformité aux exigences du RGPD de ces mesures organisationnelles et techniques ;
• • mesures de sécurité physiques et logiques.

Et permettant de gérer l’ensemble des process relatifs à l’Accountability.